Les Tribunaux de première instance

Les Tribunaux de première instance
Les Tribunaux de première instance sont composés d’un président , des juges et des juges suppléants . ils comprennent également les magistrats du ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts  un greffe et un sécrétariat du parquet.

1. Organisation

Chaque tribunal de première instance comprend :

  Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ;

  Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ;

  Un greffe ;

  Un secrétariat du parquet.

                Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises au tribunal.

     Le Ministre de la justice peut détacher, dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première instance, un ou plusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce, pour une meilleure administration de la justice. Ces magistrats sont appelés juges résidents. Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font partie intégrante des tribunaux de première instance. Ces centres sont actuellement au nombre de 183.

2. Attributions

  Les tribunaux de première instance peuvent connaître de toutes les matières sauf lorsque la loi attribue formellement compétence à une autre juridiction. C’est une compétence générale qui s’étend à toutes les affaires civiles, immobilières, pénales et sociales. Toutes les questions relatives au statut personnel, familial et successoral relèvent également de la compétence du tribunal de première instance, que ces questions mettent en cause des nationaux, musulmans ou israélites, ou des étrangers.

  Les tribunaux de première instance sont compétents soit en premier et dernier ressort, soit à charge d’appel, dans les conditions déterminées par les codes de procédure civile et pénale, et, le cas échéant, par des textes particuliers.

 En matière civile, les tribunaux de première instance statuent en premier et dernier ressorts lorsque le montant du litige est égal ou inférieur à 3000 dirhams. Dans ce cas l’appel est exclu, mais la décision peut toujours faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour Suprême. Si la valeur du litige est supérieure à ce montant ou si elle est indéterminée, le tribunal statue uniquement en premier ressort et l’appel est possible.

En matière pénale, les tribunaux de première instance sont compétents pour juger les contraventions et les délits. En revanche, les crimes relèvent de la compétence de la Cour d’appel.

Sections de la famille : Après la publication du code de la famille, des sections de la famille ont été créées au sein des tribunaux de première instance pour connaître, exclusivement, des affaires de la famille.

Statut personnel des marocains de confession juive : Les affaires relatives au  statut personnel  des marocains de confession juive sont soumis aux règles du statut personnel hébraïque marocain, un Magistrat rabbinique statue sur ces affaires.

3. le Rôle du ministère public  :

La présence du représentant du ministre public est obligatoire à l’audience pénale à peine de nullité de la procédure et du jugement, cette présence est facultative sauf dans les cas prévus par le code procédure civile.

4. le Rôle du président du tribunal :

le président du tribunal de première instance dirige tous les services. Il a des compétences administratives et juridictionnelles . Il n’existe pas donc de juge de loyers, de juge d’immatriculation immobilière , de juge de l’exécution , de juge commercial .
ses compétances ne statue pas au fond et de façon définitive, il juge des référés et juge sur les requête .



5.la procédure :

Cependant la procédure est orale dans les affaires ci après:

-affaires que les tribinaux de première instance connaissent en premier et dernier ressort.
-  affaires de pension alimentaire de divorce sous contrôle judiciare .
- affaire sociales .
- affaire de paiements.
- affaire d’état civil .

 Par : Mr Mohcine_lebbar